Le Centre d'Analyse des Différends et leurs Modes de Solution. C’est une structure de recherche, composante du Collège des études internationales, équipe pédagogique du centre de recherche est l’animatrice principale du Master « Diplomatie et Négociations Stratégiques » de l’Université Paris 11 reconnue par le ministère de l’éducation et de la recherche. Fort d’un réseau de partenaires publics et privés à travers le monde, CADMOS organise et soutient des projets de recherche d’envergure internationale.
Capitaux d'investissement
Ce sont des activités financières consistant pour un investisseur à entrer au capital de societes qui ont besoin de capitaux propres. Le terme concerne généralement l'investissement dans des sociétés non cotées en Bourse. Le métier du Capital Investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées pour financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. Le métier s’exerce sur quatre segments : le Capital Risque, le Capital Développement, le Capital Transmission / LBO et le Capital Retournement.
Catastrophes naturelles
Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévoir ces dommages n'ont pas pu empêcher leur survenance ou n'ont pas pu être prises. Les catastrophes naturelles proviennent des risques naturels. Elles constituent une faille importante dans la viabilité et une rupture dans le progrès socio-économique.
Catholicisme
Le Catholicisme est la religion des chrétiens qui reconnaissent l'autorité spirituelle et juridictionnelle du Pape. Le terme catholique vient du grec ancien "katholikos" qui signifie "totalité et universalité". A partir du IIe siècle après JC, ce terme désigne l'Église fondée par Jésus. Catholicisme c’est l'ensemble des dogmes, institutions, préceptes de l’Eglise catholique romaine.
CECA
Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier est la première organisation communautaire est née au lendemain de la seconde guerre mondiale alors qu'il apparaissait nécessaire de reconstruire économiquement le continent européen et d'assurer une paix durable. Le traité CECA, signé à Paris en 1951, réunit la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux dans une Communauté qui a pour but d'organiser la liberté de circulation du charbon et de l'acier ainsi que le libre accès aux sources de production. En outre, une Haute autorité commune surveille le marché, le respect des règles de concurrence ainsi que la transparence des prix. Ce traité est à l'origine des institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui.
CED
Il s'agit de la Communauté Européenne de Défense. Cette communauté est un projet mis en avant en 1952. Il prévoit un réarmement de l'Allemagne et l'intégration de soldats allemands dans le système de défense de l'Europe occidentale. Le projet de CED adopté par le gouvernement français, et par des pays du Bénélux et la RFA, est finalement repoussé en 1954 par le Parlement français en raison de l'opposition des communistes et des gaullistes. L'échec de la CED a pour conséquence de geler les tentatives d'unification européenne en dépit de la création de l'UEO en 1954 (Union de l'Europe Occidentale) dont le rôle demeure très effacer tout en permettant le réarmement de la RFA.
Centre de suivi et d'information de l'Union Européenne
La Commission a mis en place un centre de suivi et d'information (MIC) accessible et prêt à intervenir 24h/24, elle gère un système commun de communication et d'information d'urgence, elle prévoit également les moyens nécessaires pour mobiliser de petites équipes d'experts. Ce centre associe aujourd'hui 30 États (les États membres de l'Union européenne, plus la Bulgarie, la Roumanie, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et a pour but de coordonner les mécanismes de protection civile dans l'UE.
CESDH
Il s’agit de Convention Européenne des Droits de l'Homme Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. La Convention a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Partant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, les auteurs de la Convention entendaient poursuivre les objectifs du Conseil de l’Europe par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
Changements climatiques
Les changements climatiques désignent une variation statistiquement significative de l’état moyen du climat ou de sa variabilité persistant pendant de longues périodes (généralement, pendant des décennies ou plus). Les changements climatiques peuvent être dus à des processus internes naturels ou à des forçages externes, ou à des changements anthropiques persistants de la composition de l’atmosphère ou de l’affectation des terres. On notera que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dans son Article 1, définit « changements climatiques » comme étant des « changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables. » La CCNUCC fait ainsi une distinction entre les « changements climatiques » qui peuvent être attribués aux activités humaines altérant la composition de l’atmosphère, et la « variabilité climatique » due à des causes naturelles.
Charte d’Alexandrie
La Charte d'Alexandrie est le produit d'une réflexion collective innovante autour des notions fondamentales de crise et de culture, qui se matérialise par un plan d'action prévoyant prévention, intervention et sortie de crise. Ella a été établie par les étudiants de l'Université Paris 11 en France, de l'Université La Sagesse et de la Lebanese Ammerican University de Beyrouth au Liban, et de l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tanger au Maroc, en 2007 à Alexandrie.
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Texte déclaratoire annexé au traité de Nice du 07/12/2000, pour répondre à une vieille préoccupation : la rédaction d’un texte spécifique à l’U.E., qui serait une synthèse des droits fondamentaux tels qu’ils seraient compris et appliqués dans le cadre de l’Union. Deux catégories de personnes sont concernées par la Charte : les citoyens de l’U.E., et toute personne ressortissante ou non relevant de la juridiction d’un Etat-membre. On peut opposer la Charte aux institutions européennes et aux Etats-membres. La Charte n’a pas d’effet contraignant mais peut avoir effet notamment par la pratique de la prise en considération : elle est prise en compte pour interpréter les droits fondamentaux qui sont reconnus, soit dans un texte national soit dans un texte international. Elle a été élaborée selon un processus original : les O.N.G. et tout citoyen de l’U.E. ont été invités à y participer (par Internet), et la négociation fonctionnait sur le mode du consensus.
Christianisme
Ensemble des confessions fondées sur la personne et l’enseignement évangélique de Jésus-Christ. Cette religion ne reconnaît qu’un seul Dieu (elle est monothéiste) et Jésus-Christ en est le prophète, le messager. La foi en la trinité de Jésus-Christ (qui est à la fois homme, Dieu lui-même et le Saint-Esprit) assure les fondements de la religion chrétienne. Le christianisme regroupe les traditions catholiques, protestantes et orthodoxes, et il est en cela différent du catholicisme, qui rassemble uniquement ceux qui reconnaissent l’autorité spirituelle du Pape et de l’Eglise catholique romaine.
Cinq plus cinq (5 + 5)
Le dialogue 5+5 est une enceinte de dialogue politique informel sur toutes les questions politiques, qui ne fait pas double emploi avec le processus de Barcelone mais qui a plutôt pour vocation de consolider le processus de Barcelone, et qui regroupe dix pays riverains du bassin occidental de la Méditerranée : les cinq pays de l’Union du Maghreb arabe (l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie) ainsi que cinq pays de l’Union (l’Espagne, la France, l’Italie, Malte et le Portugal). Ces rencontres régulières se tiennent à la fois au niveau des Ministres des Affaires étrangères et également dans d’autres formats, puisqu’il y a des rencontres des Ministres de l’Intérieur.
Cinq plus cinq (groupe)
Le dialogue 5+5 est une enceinte de dialogue politique informel, qui
regroupe dix pays riverains du bassin occidental de la Méditerranée :
les cinq pays de l'Union du Maghreb arabe (l'Algérie, la Libye, le
Maroc, la Mauritanie, la Tunisie) ainsi que cinq pays de l'Union
(l'Espagne, la France, l'Italie, Malte et le Portugal). Un sommet s'est tenu à Tunis en décembre 2003. Il s'agit d'une enceinte de dialogue assez informelle sur toutes les
questions politiques qui ne fait pas double emploi avec le processus
de Barcelone mais qui a plutôt pour vocation de consolider le
processus de Barcelone.
Citoyenneté
La citoyenneté peut être définie comme le statut donnant le droit de participer et d’être représenté en politique. C’est une collection de droits et d’obligations qui donne aux individus une identité juridique formelle. T.H Marshall, dont les travaux ont longtemps dominé les débats sur la citoyenneté sociale, considère la citoyenneté comme « un statut légué aux membres d’une communauté. Tous ceux qui possèdent ce statut sont égaux devant les droits et devoirs qui sous-tendent le statut. »
Citoyens
Personne ayant la nationalité d’un pays qui vit en république, mais aussi celui qui appartient à une Cité [au sens d’Etat], en reconnaît la juridiction, bénéficie de droits spécifiques à la cité et est astreint aux devoirs correspondants.
Civilisation
C’est l’ensemble des caractères que présente la vie collective d’un groupe ou d’une époque. Les civilisations seraient ainsi composées : d’espaces (c’est-à-dire de lieux situables sur une carte) ; de sociétés (qui portent les civilisations, les animent de leurs tensions, leurs progrès); d’économies (conditions économiques, technomogiques, biologiques, démographiques, qui pèsent sur le destin des civilisations) ; de mentalités collectives (une certaine représentation du monde, dont la religion est la caractéristique la plus forte, à la fois passé et présent de la civilisation).
Clandestins
Migrants contrevenant à la réglementation du pays d’origine, de transit ou de destination. La notion de clandestinité évoque la condition des migrants irréguliers contraints de vivre en marge de la société. Il y a migration clandestine soit en cas d’entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat, soit en cas de maintien sur le territoire d’un Etat au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore en cas de soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement.
Climat de confiance
Environnement propice à la collaboration entre deux Etats, offrant avant tout l’avantage d’éviter la crise précédant l’escalade militaire, ainsi que l’escalade militaire quand elle se présente. On cherche en général à développer ce type de situation dans le cadre d’une sortie de crise ou d’une résolution de conflit (ce peut alors être un climat de confiance entre les habitants d’un même pays, en cas de guerre civile). L’instauration d’un tel climat passe principalement par le partage d’informations et la volonté de ne pas paraître imprévisible ou irrationnel.
Co-développement
Politique de développement relancée par Sami Naïr en 1996 et appliquée dans des pays où le taux d'émigration vers la France (et vers l'Europe, aujourd'hui) est important. Il sous-tend la pratique d'une coopération mettant en jeu les deux espaces géographique (France et pays d'origine) avec les migrants comme trait d'union entre eux. Il y eut plusieurs types de politiques de codéveloppement. Selon Sami Naîr, "la politique de codéveloppement […] appel à des contingents de personnes destinées à se former en travaillant en France, en vue du retour programmé dans le pays d’origine. Cette politique articule nos besoins avec ceux des pays de départ. Par la circulation ainsi organisée, elle constitue une véritable aide au développement".
Coexistence
Pont jeté entre les communautés après l’arrêt des hostilités et susceptible de mener, à terme, à la réconciliation. Les initiatives en rapport avec l’approche de la coexistence ont trait, notamment, à l’éducation à la paix, au développement communautaire durable, au renforcement de l’autonomie sociale et économique des réfugiés, à la réinsertion des enfants soldats et au développement des partenariats.
Communauté
Au sens commun: caractère de ce qui est commun. Au sens sociologique une communauté désigne un groupe de personnes ayant des caractères et intérêts communs. Le principe d'appartenance à une communauté est défini comme lapossésion d'un certain nombre de facteur communs (raciaux, ethniques, religieux, culturels, linguistiques). Ces facteurs sont fluctuant en fonction des lieux et des contextes. Le critère de définition a pour but de distinguer l'intérieur d'une communauté de la communauté extérieure.
Communication
Du latin communicare: "mettre en commun". La communication est l'action de communiquer, de transmettre des informations ou des connaissances à quelq'un ou s'il ya échange de les mettre en commun. La communication désingne le contenu de ce qui est communiqué ou le fait d'être en relation avec quelqu'un. En sociologie, la communication est l'ensemble des phénomène qui peuvent intervenir lorsqu'un individu transmet une information à un ou plusieurs individus à l'aide d'un langage articulé ou d'autres codes (ton de la voix, gestuelle, regard respiration.). La chaîne de communication est constituée de l'émetteur (l'expéditeur), du récepteur (le destinataire), du message qui est transmis de l'un à l'autre,du code qui sertà transmettre le message, le canal de transmission (oral, radio, internet, etc.), le contexte.
Compétitivité économique
Capacité d'une économie, d'un pays ou d'une entreprise à faire face à la concurrence étrangère tant sur les marchés extérieurs que son marché interne. La compétitivité se mesure par la part de marché à l'exportation. La compétitivité se définie comme étant la capacité à faire face à la concurrence mais également à occuper une position dominante sur un marché en s'adaptant et en prévoyant les évolutions futures par la fabrication de produits innovants.
Compromis
Au sens stricte du terme, un compromis est une promesse tenu en commun. Un compromis est un arrangement dans lequel des concessions mutuelles sont faites jusqu'à ce qu'un accord partagé puisse être trouvé. Dans son aspect juridique, le compromis désigne une convention d'arbitrage conclut après la naissance d'un différend. On retrouve dans certains contrats une clause comprisoire prévoyant la résolution d'un litige par un arbitre et non à la justice étatique.
Concertation
Concertation est une politique de concertation des personnes intéressée par une décision avant qu'elle ne soit prise. L'autorité reste tout de même libre de sa décision. Il s'agit d'une demande d'avis sur une question donnée ou sur un projet commun. La concertation tend à la recherche en commun, par les personnes dont les intérêts sont convergents, complémentaires ou même opposés, d'un accord tendant à l'harmonisation de leurs conuites respectives.
Conciliation
La conciliation est une action qui vise à retablir la bonne entente entre des personnes qui s'opposent. La conciliation est peruçe comme un mode alternatif de résolution de conflit, puisqu'elle permet de régler à l'amiable un litige non par avec l'aide d'un juge mais d'un conciliateur. Dans le réglement d'un différend international, la conciliation est une intervention d'un organe san autoité politique propre, jouissant de la confiance des Etats en litiges et de proposer une solution qui n'est pas obligatoire pour les parties.
Concurrence
La concurrence coorespond à unecompétition, une confrontation entre plusieurs vendeurs ou acheteurs d'un même produit. Dans le sens économique, la concurrence désigne une structure de marché où les vendeurs et les acheteurs sont suffisament nombreux pour qu'aucun ne puisse excercer une influence sur le prix; seuls les mécanismes du marché détermine le prix d'équilibre qui s'impose donc à tous.
Conférence de Barcelone
La Conférence de Barcelone, qui s'est tenu du 27 au 28 novembre 2005, est une réunion des ministres des affaires étrangères ayant pour but de lancer le partenariat Euro-Méditérranéen. Cette conférence a rassemblé les Etats membres de l'Union européenne (quinze à l'époque) avec des Etats de la "rive sud' de la méditérranée que sont l'Algérie, Chypre (devenu un Etat membre en 2005), l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte (Etat membre de l'UE depuis 2005), le Maroc, l'Autorité Palestinienne, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.Ce partenariat avait pour objectif d’établir et approfondir les relations entre l’Union européenne et les pays méditerranéens par la résolution de problèmes communs et l’établissement d’une zone de libre échange d’ici 2010.
Conflit
Au sens général, le conflit est un affrontement entre des intérêt, des valeurs, des actes et des procédures suscitant un désaccord. Dans les relations internationales, toute opposition de vues entre des Etats d'une ampleur telle que la recherche de sa solution puisse déboucher sur l'emploi de la force.
Conseil de coopération du Golfe
Le "Gulf cooperation Council" est une organisation internationale crée le 25 mai 1988, à l'initiative de l'Arabie Saoudite. Cette organisation internationale réunit les dix pays du golfe persique: le Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis. L'objectif de cette organisation est de réaliser une interconnexion entre ces pays dans tous les domaines,dont le renforcement du dialogue entre les peuples et l'harmonisation des réglementations économique, financière, douanière, touristique etc., afin de promouvoir l'émergence d'un marché commun
Conseil de L'Europe
Le Conseil de l'Europe a été créé le 5 mai 1949, et a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne; 47 pays y siègent. Le mandat politique actuel du Conseil de l'Europe a été défini lors du troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Varsovie, mai 2005). Le fonctionnement du Conseil de l’Europe repose sur quatre organes : un comité des Ministres, une assemblée parlementaire, un congrès des pouvoir locaux et régionaux et un secrétariat général. Le budget du Conseil s’élève en 2007 à 197 M€ et ces langues officielles sont le français et l’anglais.
Conseil de Sécurité
des Nations Unies
Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Les attributions exactes et les modalités d'action du Conseil sont précisées dans le chapitre V de la Charte des Nations Unies. Sa fonction principale est le maintien de la paix et de la sécurité internationale, et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII de la Charte. Les résolutions du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité » (article 25). Le Conseil est composé de 5 membres permanents que sont les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine, et de 10 membres non permanents élus pour un mandat de deux ans. Les membres permanents du Conseil jouissent d’un droit de véto.
Conseil des Affaires Générales et Relations Extérieures
Le Conseil des Affaires Générales et Relations Extérieures (CAGRE) est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres de l’Union européenne et d’un représentant de la Commission européenne. Le Conseil se réunit une fois par mois et s’occupe des aspects institutionnels, par exemple de l’élargissement de l’Union. Il joue également un rôle de coordination et assure la cohérence des travaux des autres formations dans lesquelles les Conseils de ministres se réunissent. En cette qualité, il prépare les réunions du Conseil européen. Le Conseil s’occupe aussi des programmes horizontaux de la Communauté, parce qu’ils touchent à l’ensemble des questions traitées par l’Union. Le Conseil porte, en outre, la responsabilité des relations extérieures de l’UE. Il s’agit principalement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des échanges commerciaux entre les États membres et les pays tiers, de la coopération au développement et de l’aide humanitaire.
Consensus
Le consensus est un processus de groupe, où l'apport de chacun est considéré. Il s'agit d'un processus de synthèse de la sagesse de tous les participants à la meilleure décision possible. Le cœur du consensus est une intention coopérative, où les membres sont prêts à travailler ensemble pour trouver la solution qui répond aux besoins du groupe. La nature coopérative du consensus est différente d'esprit de la nature compétitive du vote majoritaire. Dans un processus de consensus, les membres se réunissent pour trouver ou créer les meilleures solutions en travaillant ensemble. Les attributs essentiels à trouver un consensus sont l'humilité, la volonté d'écouter les autres et de voir leurs perspectives, et la volonté de partager vos propres idées, mais ne pas insister pour qu'elles soient les meilleures.
Consommation Durable
La consommation durable, à l’instar du développement durable (Brundtland, 1988), a été défini à la table ronde ministérielle d’Oslo en 1995 comme étant l’utilisation de biens et services qui répondent aux besoins fondamentaux et apportent une meilleure qualité de vie, tout en réduisant au minimum l’utilisation des ressources naturelles, des matériaux toxiques et les émissions de déchets et de polluants tout au long du cycle de vie, de façon à ne pas compromettre les besoins des générations futures.
Constitution
La Constitution est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois :
• Les principes directeurs de l'ordre juridique étatique : la Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit ;
• Les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État qu'on appelle « pouvoirs constitués » et organise les mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement ;
• L'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère.
Construction européenne
Les début de la construction européenne sont marqués par la volonté de pacification du continent par la coopération au lendemain de la deuxième guerre mondiale. L’Europe est ainsi le premier modèle dans l’histoire d’une association d’Etats qui décident de collaborer et d’œuvrer pour un intérêt commun. La construction européenne est marquée par l’alternance de projets de caractère fédéraliste et de projets de coopération intergouvernementale. Si l'on replace l'histoire de la construction européenne dans son climat politique et idéologique, on peut en dégager trois grandes phases : 1. La première, des origines à la fin des années 1970, dans le cadre du conflit gauche/droite 2. La seconde, du début des années 1980 à la naissance de l’euro, dans le cadre du social-libéralisme 3. La troisième débute avec la préparation au grand élargissement à l'est et l’expiration du traité CECA
Consultation
C’est l’action de prendre avis ou conseil. Selon le contexte, cela signifie :
- Action de consulter quelqu'un, de demander un avis, un conseil à une personne compétente (ex. Consultation des experts militaires).
- Action de consulter quelque chose, de l'examiner pour y chercher un renseignement, une information, une indication (Consultation d’un ouvrage, d’un index, de manuscrits…).
- Conseil qu'une personne sollicite d'un homme de loi, avocat, avoué ou notaire. Par extension, moment de la journée que consacre cet homme de loi à la réception de ses clients.
Contentieux
Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Selon le contexte, cela signifie :
- Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction.
- Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
- Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'apr. BARR. 1967).
Convention
Accord tacite, pacte implicite conclu entre des personnes; chose convenue entre deux ou plusieurs personnes, règle qui en résulte. Selon le contexte, cela signifie :
- En Droit. C’est un accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes.
- En Droit Civil. Clauses arrêtées entre les futurs époux relativement à leurs intérêts pécuniaires et stipulées dans leur contrat de mariage (Conventions matrimoniales).
- En Droit International. Accord conclu entre États (Conventions militaires).
- En Droit du Travail. C’est un accord relatif aux conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs (Conventions collectives).
Convention Culturelle Européenne
La Convention culturelle européenne, ouverte à la signature en 1954, est un traité qui constitue un premier pas vers l'adhésion au Conseil de l'Europe. Elle s'est fixé pour objectif de développer la compréhension mutuelle entre les peuples d'Europe et l'appréciation réciproque de leurs diversités culturelles, de sauvegarder la culture européenne, de promouvoir les contributions nationales à l'héritage culturel commun de l'Europe et ce dans le respect des mêmes valeurs fondamentales en encourageant, notamment, l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des Parties à la Convention (49 en 2007). La Convention contribue à une action concertée en encourageant des activités culturelles d'intérêt européen.
Convention de Schengen
La Convention de Schengen instaure un espace de libre circulation des personnes entre les états signataires et associés tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de l'espace. Toute personne, une fois entrée sur le territoire d'un pays membre de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée. Toutefois, les contrôles mobiles à l'intérieur des Etats demeurent. Des règles communes en matière de visas, de droit d'asile et de contrôle aux frontières externes régissent cet espace.
La Convention d'application des accords de Schengen comprend 13 Etats membres de l'Union Européenne (UE). Ce sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Elle est entrée en vigueur pour les premiers pays signataires en 1995.
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Hommes et des Libértés Fondamentales
La Convention européenne des droits de l'homme a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué la Cour européenne des droits de l'homme (mise en place en 1959) et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Les Parties s'engagent à reconnaître ces droits et libertés à toute personne relevant de leur juridiction. La Convention prévoit un mécanisme international de contrôle. Afin d'assurer le respect des engagements des Parties, la Cour européenne des Droits de l'Homme a été institué à Strasbourg.
Convention sur la sûreté nucléaire
La convention sur la sûreté nucléaire est une convention internationale qui vise à améliorer la sûreté nucléaire au niveau mondial. Tous les États membres de l'Union européenne (UE) sont parties à la convention. La Communauté instituée par le traité Euratom partage des compétences avec les États membres dans les domaines régis par la convention. La Communauté a adhéré à la convention le 30 janvier 2000.
Convergence des techniques et des normes
Effondrement des technologies, des appareils et des services disparates en faveur de l'émergence de technologies, de normes, d'appareils et de services communs et omniprésents. Dans l'UE elle passe par une coopération entre les gouvernments afin de parvenir à une convergence en matière de règlementation.
Coopération bilatérale
Collaboration entre deux parties
Coopération internationale
La coopération internationale courante couvre toutes les opérations de transfert en espèces ou en nature entre des administrations publiques nationales et des administrations publiques du reste du monde ou des organisations internationales, autres que les aides à l’investissement et les autres transferts en capital.
Coopération régionale
collaboration due à des facteurs d'unité naturelle (climat, végétation, relief) ou humain (peuplement, économie, structures politiques ou administratives…)
Coopération trans-frontalière
Selon la Convention-cadre de Madrid de 1980, il s’agit de " toute concertation visant à renforcer et à développer les rapports de voisinage entre les collectivités ou autorités territoriales relevant de deux ou plusieurs parties ".
La coopération transfrontalière concerne uniquement les rapports ayant un élément de voisinage, de proximité (relations contiguës).
Coran
de l'arabe qur'an, récitation), livre sacré des musulmans. Il contient le révélation que le Dieu unique, Allah, a transmise à Mahomet par l'intermédiaire de l'ange Gabriel de 612 à 632, à la Mecque puis à Médine. Rédigé en arabe et composé de 114 chapitres, ou sourates, le Coran traite notamment de l'unicité de Dieu, de la purification et de la vie de la communauté musulman. Il est le fondement de celle-ci, la source du dogme et (avec les hadith) de la loi de l'Islam(charia).
COREPER
Le Comité des représentants permanents ou Coreper (article 207 du traité instituant la Communauté européenne) est chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne. Il est composé des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne ("Représentants permanents") et est présidé par l'État membre qui assure la Présidence du Conseil.
Le Coreper occupe une place centrale dans le système de prise de décision communautaire où il est à la fois une instance de dialogue (dialogue entre les représentants permanents et de chacun d'entre eux avec sa capitale) et de contrôle politique (orientation et supervision des travaux des groupes d'experts).
Il est ainsi chargé de l'examen préalable des dossiers qui figurent à l'ordre du jour du Conseil (propositions et projets d'actes soumis par la Commission). À son niveau, il s'efforce de trouver un accord sur chaque dossier, à défaut il peut présenter des orientations au Conseil.
De plus, l'ordre du jour des réunions du Conseil est élaboré en fonction de l'avancement des travaux du Coreper. Il est réparti en points A qui sont destinés à être approuvés sans débat suite à un accord trouvé au sein du Coreper et en points B soumis à débat.
Le Coreper agit au moyen de deux formations :
§ le Coreper I, composé des représentants permanents adjoints, couvre les dossiers à caractère technique ;
§ le Coreper II, composé des ambassadeurs traite des sujets à caractère politique, commercial, économique ou institutionnel.
Les compétences du Coreper s'appliquent à tous les domaines d'activité du Conseil sauf pour les questions agricoles pour lesquelles le Comité spécial agricole (CSA) prépare les dossiers du Conseil agriculture. Lorsque le Conseil prévoit l'existence d'un comité particulier comme dans le cas de la PESC avec le Comité politique et de sécurité (COPS) ou de l'emploi avec le comité de l'emploi, ces comités fonctionnent dans le respect des prérogatives du Coreper.
Corruption
La corruption consiste à abuser d’une position de confiance dans le but d’en retirer un avantage injustifié. Elle recouvre aussi bien la corruption d’une personne en position de confiance (corruption active) que l’acceptation de celle-ci de se laisser corrompre (corruption passive). Elle ne se limite pas à « l’abus d’une position publique en vue d’en retirer un avantage personnel ».
Coutume
Habitude, traits propres aux mœurs d'un groupe, d'un peuple. En doit, c'est l'ensemble des dispositions sociales cohérentes et transmises par la tradition, par opposition à la loi écrite, édictée par une autorité politique.
Criminalité Internationale
Les crimes internationaux sont les violations les plus graves du droit international, qui entraînent un préjudice ou représentent une menace pour l'ensemble de la communauté internationale. Ils constituent des violations d'une obligation erga omnes, c'est-à-dire qu'ils permettent non seulement à tout Etat qui a été directement lésé, mais aussi à tout autre Etat de demander compte de son acte à l'Etat fautif. Cependant, toute violation d'une obligation erga omnes ne peut être considérée comme un crime international. L'élément décisif à prendre en compte est l'objet de l'infraction - les intérêts fondamentaux de la communauté internationale
Criminalité organisée
L'expression « groupe criminel organisé » désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel;
Crise
une situation aiguë, difficile à gérer, ayant des conséquences importantes et durables
Critères d'adhésion (critères de Copenhague)
Toute référence à la Constitution est en suspens jusqu'à l'adoption d'un nouveau traité de réforme remplaçant le projet de traité constitutionnel.
Tout pays qui présente sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne (UE) doit respecter les conditions posées par l'article 49 et les principes de l'article 6 § 1 du traité sur l'UE. Dans ce contexte, des critères ont été dégagés lors du Conseil européen de Copenhague en 1993 et renforcés lors du Conseil européen de Madrid en 1995.
Pour adhérer à l'UE, un nouvel État membre doit remplir trois critères :
le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union ;
le critère de l'acquis communautaire: l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.
Pour que le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations, le critère politique doit être rempli.
Tout pays qui souhaite adhérer à l'Union doit respecter les critères d'adhésion. La stratégie de préadhésion et les négociations d'adhésion fournissent le cadre et les instruments nécessaires
Culture
La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.
