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PRESENTATION

 
 

ALEXANDRIE 2007

 

 

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


D

 

De l'eau pour la vie “De l'eau pour la vie “est le premier Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau. Cette étude périodique donne une image exhaustive de l'état des ressources mondiales en eau. Le rapport vise à permettre la formulation de politiques pour le développement et l'utilisation durable des ressources en eau douce. 
Décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui .L'Etat ne gère plus certaines questions directement, au profit d'institutions locales (les collectivités territoriales) qui adaptent cette gestion à leurs besoins. Ces collectivités bénéficient alors d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d'un représentant de l'État (l'autorité de tutelle).  Cette autorité de tutelle n'est pas un supérieur hiérarchique, elle vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales : les compétences n'ont-elles pas été dépassées, les procédures ont-elles été respectées, etc. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l'État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptée.
Décision Capacité de faire des choix en fonction des informations disponibles.
Déclaration de Barcelone Par la déclaration finale de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 visant à établir un partenariat global euro-méditerranéen afin de faire de la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité au moyen d'un renforcement du dialogue politique et de sécurité, d'un partenariat économique et financier et d'un partenariat social, culturel et humain.
Déclaration de Seville   23 janvier 1999 conférence ayant souhaité assurer une interaction efficace entre la dynamique lancée par la Campagne des villes européennes durables, et toutes les avancées positives émanant des initiatives mondiales, européennes et méditerranéennes en faveur du développement durable. Elle a été adoptée le 23 janvier 1999 par les participants de la Conférence Euro-méditerranéenne des villes durables à Séville, Espagne.
Déclaration politique Il s'agit d'un texte ou d'un discours solennel qui proclame des principes fondamentaux. Une déclaration a une portée symbolique, essentiellement politique. En procédant ainsi, les acteurs politiques souhaitent souvent que les éléments de la déclaration se transforment, dans un second temps, en lois, conventions ou traités, documents juridiques qui ont un caractère obligatoire. Exemples: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies de 1948; Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992.
Défense action de défendre une position contre l’ennemi.
Démocratie Régime politique où la souveraineté est exerce par le peuple  « lorsque dans la république le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie » Montesquieu.
Déploiement préventif Le « déploiement préventif », consiste à positionner des troupes dans une région sur laquelle plane une menace de conflit, avec le consentement du ou des gouvernements concernés, dans le but principal de prévenir la dégradation de la situation et l’apparition d’un conflit armé. Un tel déploiement doit son effet dissuasif non pas au potentiel militaire des forces engagées, mais à l’intérêt qu’a manifesté le Conseil de sécurité en autorisant le déploiement, au fait que la communauté internationale surveille de près les parties au conflit, et à l’expression implicite de sa volonté de prendre des mesures plus fermes en cas de recours à la violence. La FORDEPRENU, force préventive déployée par l’ONU en Macédoine (entre 1992 et son retrait prématuré en 1999) constitue jusqu’ici le principal exemple d’une telle opération. Son but essentiel était de dissuader la Yougoslavie de prendre des mesures hostiles. On a soutenu depuis — un peu trop commodément peut-être a posteriori — que la présence même de cette force a également eu un effet stabilisateur sur la situation interne fragile du pays. Les problèmes opérationnels qui surgissent dans un tel déploiement sont essentiellement identiques à ceux qui caractérisent une opération traditionnelle de maintien de la paix de l’ONU. 
Déréglementation Suppression progressive des règles fixées par les pouvoirs publics qui encadrent l’activité des secteurs économique: suppression du contrôle des prix et des changes , suppression de l’autorisation administrative de licenciement ,suppression des normes de sécurité dans le  transport aérien ou de normes visant a limiter la pollution.
Dérégulation  Même définition que déréglementation
Désarmement  Le désarmement  vise à réduire les arsenaux nucléaires, à interdire le déploiement des armes nucléaires dans certaines régions et certains milieux (l’espace extra-atmosphérique ou le fond des mers, par exemple), à limiter la prolifération de ces armes et à mettre fin aux essais nucléaires.
Déséquilibres Par déséquilibre, on entend un état ou une situation qui se caractérise par des excédents d'une part et des déficits d'autre part. Une telle situation n'est pas considérée comme stable et ne peut donc se pérenniser sans qu'il n'y ait des conséquences dommageables pour le pays, la personne ou le secteur en question.
Désertification Le terme "désertification" désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines.
Dette extérieure La dette extérieure totale est la somme de la dette publique, de la dette à garantie publique, de la dette privée non garantie à long terme, du recours aux ressources du FMI et de la dette à court terme.
Dette publique La dette publique est un engagement extérieur d’un débiteur public tel que l’État, une subdivision politique (ou une entité de l’un ou l’autre) et les organismes publics autonomes.
Développement Selon les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), l'Organisation des Nations Unies indique que pour garantir le développement, il s'agit de réduire l'extrême pauvreté et la fai, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH, le paludisme et les autres maladies pandémiques, assurer un environnement durable, mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Cependant, la notion de développement tend à disparaître au profit des notions de développement durable et de développement humain, ainsi l'Indice de Développement Humain (IDH) tend à devenir le principal indicateur du développement.
Développement durable "Sustainable Development is the management and conservation of the natural resource base, and the orientation of technological and institutional change in such a manner as to ensure the attainment and continued satisfaction of human needs for present and future generations. Such sustainable development (in the agriculture, forestry, and fisheries sectors) conserves land, water, plant and animal genetic resources, is environmentally non-degrading, technically appropriate, economically viable and socially acceptable."
Développement rural FAO defines SARD (Sustainable Agriculture and Rural Development) as a process which meets the following criteria: Ensures that the basic nutritional requirements of present and future generations, qualitatively and quantitatively, are met while providing a number of other agricultural products ; Provides durable employment, sufficient income, and decent living and working conditions for all those engaged in agricultural production; Maintains and, where possible, enhances the productive capacity of the natural resource base as a whole, and the regenerative capacity of renewable resources, without disrupting the functioning of basic ecological cycles and natural balances, destroying the socio-cultural attributes of rural communities, or causing contamination of the environment ; Reduces the vulnerability of the agricultural sector to adverse natural and socio-economic factors and other risks, and strengthens self-reliance.
Dialogue intercommunautaire  Le dialogue intercommunautaire ouvre la voie à la concertation entre les différentes communautés formant une population. Il s'agit de favoriser un dialogue fécond entre toutes ces composantes sociétales afin de dépasser les clivages ethniques, religieux, régionaux et trouver ensemble, une solutions aux problèmes que rencontre le pays.
Dialogue interculturel  Tout au long de l’épopée humaine, les peuples ont échangé expériences culturelles, savoirs, valeurs et biens par l’intermédiaire de l’art, du commerce et des migrations. IL s'agit donc de garantir l’espace et la liberté d’expression de toutes les cultures du monde, car chaque culture puise à ses propres racines, mais ne s’épanouit qu’au contact des autres cultures. Il ne s’agit donc pas d’identifier et de préserver toutes les cultures prises isolément, mais au contraire de les revivifier afin d’éviter leur ghettoïsation, de contrecarrer des dérives identitaires et de prévenir des conflits.
Dialogue interreligieux  Le dialogue interreligieux, composante essentielle du dialogue interculturel, a pour objectif majeur de promouvoir le dialogue entre les différentes religions, traditions spirituelles et humanistes dans un monde où les conflits associés aux appartenances religieuses prennent une place de plus en plus importante. Il met l’accent sur les interactions et les influences réciproques entre les religions, les traditions spirituelles et humanistes d’une part et sur la nécessité de promouvoir la connaissance réciproque entre celles-ci pour lutter contre les ignorances ou les préjugés et parvenir ainsi à un respect mutuel d’autre part. L’apprentissage du dialogue est un processus autant personnel que sociétal. Accroître les aptitudes et les capacités au dialogue implique une volonté d’ouverture non dénuée d’esprit critique.
Dialogue intra-religieux.  Le dialogue intra religieux a pour objectif de favoriser les discussions et les intéractions entre les différents courants au sein d'une même religion. En favorisant ainsi la connaissance réciproque entre les différentes tendances au sein d'une seule et même religion, le dialogue intra-religieux vise à lutter contre les ignorances et les préjugés, en affichant une volonté d'ouverture non dénuée d'esprit critique, afin de mettre un terme aux conflits  et ainsi promouvoir le respect mutuel.
Dialogue politique Le dialogue politique est un processus institutionnalisé d’implication de tous les acteurs d'un système (autorités politiques aux divers niveaux, administration, société civile, monde économique, médias, « bailleurs de fonds », etc.) dans l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation d’une politique démocratique consensuelle, fondée sur des partenariats efficaces et axée sur l’amélioration de la qualité de cette politique.
Diaspora Terme pour décrire d'abord un phénomène de dispersion d'une partie d'une population au-delà de ses propres frontières nationales. Pour constituer une diaspora, les communautés d'expatriés doivent cependant conserver des attaches avec le pays d'origine, ou des pratiques ou des habitudes propres au pays. Ce niveau d'attachement est cependant variable; les liens peuvent être économiques, politiques ou culturels.
Différend Contestation entre deux ou plusieurs personnes provenant d'une divergence d'avis ou d'intérêt. Plus spécialement en Droit International Public, c'est une opposition entre deux personnes de Droit international sur un point de droit ou de fait pouvant faire naître entre elles un conflit.
Dignité Humaine la dignité humaine est le respect fondamental, inconditionnel et identique dû à tout être humain du fait qu'il est humain, indépendamment de ses différences. La dignité humaine comprend le respect physique et psychologique des êtres humains. La Charte Européenne des Droits Fondamentaux (2000) définit le droit à la dignité humaine comme un ensemble de droits inviolables qui englobent le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et mentale de la personne, le droit de ne pas subir de torture, de peines ou traitements inhumains ou dégradants et le droit de ne pas être contraint à l'esclavage ou au travail forcé.
Diplomatie Interaction entre deux ou plusieurs États, normalement exécutée par le gouvernement. Peut inclure la négociation de traités, de politiques commerciales et d’autres accords internationaux.
Diplomatie préventive La diplomatie préventive vise à empêcher que les différends et conflits localisés inhérents à toute société ne prennent des proportions graves. Elle cherche à atténuer tous les facteurs qui provoquent le développement des conflits. Certains de ces facteurs, d’ordres fort divers, sont la pauvreté, la corruption, la non responsabilité des gouvernements et des forces armées, et l’inégalité.
Discrimination Différenciation des personnes ou des situations, sur la base d'un ou plusieurs critères non légitimes. On parle de discrimination à partir du moment où le critère de différentiation est ressenti, dans une société donnée, comme illégitime, c'est-à-dire lorsque l'on estime qu'il convient d'accorder un traitement identique (droits ou obligations) à tous les éléments d'un ensemble ou d'une classe déterminée sans que l'on puisse distinguer entre les éléments de cet ensemble des sous-ensembles ou des sous-classes au moyen d'un critère de différenciation déterminé (par exmple race, couleur, sexe, religion, etc.)
Discrimination positive Traitement préférentiel réservé à des catégories de citoyens défavorisées, par mesure de compensation, politique ordonnée, moyennant la rupture de l'égalité juridique, à la poursuite d'une égalité concrète, dont l'affirmative action expérimentée aux Etats Unis est un exemple.
Discussion  Débat contradictoire au sein d'une assemblée, d'un conseil ou d'une réunion, pour examiner la valeur d'un texte avant le passage au vote. Ce débat se décompose souvent en discussion générale (de l'esprit d'ensemble) et discussion par articles ( des différentes parties du texte).
Dissuasion Fait de persuader un agresseur potentiel que les conséquences d'une action coercitive ou d'un conflit armé l'emporteraient sur les gains escomptés. Cela nécessite le maintien d'une puissance militaire et d'une stratégie crédibles reposant sur une volonté politique nette d'agir. De manière générale, c'est faire en sorte que l'adversaire s'abstienne d'agir car ses chances de succès sont trop aléatoires et/ou d'un coût disproportionné aux gains escomptés.
Diversité culturelle La culture est un ensemble complexe qui inclut savoirs, croyances, arts, positions morales, droits, coutumes et toutes autres capacités et habitudes acquis par un être humain en tant que membre d’une société. Les flots transfrontaliers de populations, tels que la migration, amènent à davantage de diversité à l’intérieur des sociétés. Cette diversité faite de traditions et de coutumes est appelée diversité culturelle.
Djihad C'est d'abord et principalement l'effort spirituel à faire pour marcher dans la voie de Dieu. C'est ce que l'on appelle le Djihad majeur. C'est devenu également, après l'hégire, l'effort que doit faire la communauté pour se défendre contre ceux qui l'attaquent jusqu'à ce qu'ils cessent de l'attaquer. C'est ce que l'on appelle le Djihad mineur.
Doctrine de Défense Commune Au sens large, une doctrine est « une affirmation de principe émanant de gouvernants »[i]. La défense « est une politique et une action stratégique qui visent à s’opposer à l’action ou au projet d’action offensive d’un adversaire»[ii] ou d’une menace donnée. La défense menée par les États-Nations est régulièrement gérée par une armée, ce qui renvoie au concept de souveraineté. Or, dans un contexte européen, la doctrine de défense commune est encore un but, dans le sens où la création d’une seule politique de défense, partagée par tous les États membres, aboutisse symboliquement à une armée commune. La doctrine de défense commune est toujours « sous réserve [parce] que les États membres [doivent] adopter une décision dans ce sens conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives »[iii]. A l’heure actuelle, « dans le cadre de la PESC (Politique Extérieure et de Sécurité Commune), l'Union élabore une politique de sécurité commune, qui couvre l'ensemble des questions relatives à sa sécurité, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune ». Ainsi, « l'Union [dispose] d'une capacité d'action autonome soutenue par des forces militaires crédibles, avoir les moyens de décider d'y recourir et être prête à le faire afin de réagir face aux crises internationales »[iv]. Les basses juridiques à l’échelle européenne : le Traité de Maastricht (1992), ainsi que les Traité d’Amsterdam (1998) et le Traité de Nice (2001)  
Droit à la liberté d'expression Dès un point de vue juridique, c’est l’exercice sans entrave garanti par le Droit de manifester de manière tacite ou expresse la volonté d’un individu[i]. D’après l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (10 décembre de 1948) : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit »[ii].
Droit Communautaire Il est habituellement connu autant comme Droit de l’Union Européenne. Il est donc précisé comme « l’ensemble des règles matérielles uniformes applicables dans les États membres de l’Union dont la source primaire est constituée par les traités d’institution et la partie dérivée par les règes établies par les institutions communautaires en application des traités »[i]. Néanmoins, il faut accentuer que le droit communautaire est très différent par rapport au droit international. « Il présente les caractères d’un droit de type fédéral s’appliquant directement sur le territoire des Etats membres et primant les lois nationales. Il est unifié par l’interprétation de la Cour de Justice des Communautés européennes»[ii]
Droit culturels Les Droits culturels appartiennent à ce qu’on appelle la deuxième génération des droits de l’Homme, et s’insèrent dans la catégorie de droits économiques, sociaux et culturels. Ils sont définis comme « l’ensemble de droits visant les conditions matérielles et intellectuelles des individus ou des groupes, le plus souvent sous forme de droits-créances, impliquant des prestations de l’État pour garantir une protection économique et sociale pour le plus désavantagés[i]». L’instrument juridique de référence est le Pacte International des Droits économiques, sociaux et culturels, de l’Organisation International du Travail (OIT) de 1966.
Droit d'asile D’après un biais juridique, l’asile est défini comme « l’accès accordé à une personne poursuivie ou menacée d’un lieu ou d’un territoire où elle ne peut plus l’être »[i].  Le Droit d’asile est celui qui oblige aux pays de recevoir, de manière temporelle, aux personnes qui fuitent des dangers et des persécutions menaçant leurs vies. Inséparable du droit d’asile est le principe de non-dévolution. Celui-là est consacré dans l’article 33 de la Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés (1951), qui interdit d’expulser ou de refouler « de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques[ii]». 
Droit de l'homme et libertés fondamentales Les Droits de l’homme son considérés en étant consubstantiels « à l’être humain, homme ou femme ; [c’est] l’ensemble des facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain, dont le Droit public, constitutionnel, s’attache à imposer à l’État le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle[i]». L’antécédent le plus important remonte à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, lors de la Révolution Française jusqu’à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1948. Ceci est un document considéré d’avoir une valeur universelle. Entre ces droits on trouve : les droits politiques et civils, les droits économiques et sociaux et les droits de solidarité. 
Droit des femmes Le droit des femmes est l’ensemble d’instruments juridiques qu’à la lumière de l’idéal d’égalité entre hommes et femmes, vise à protéger les femmes contre toute forme de discrimination. Entre ces instruments : la Convention sur les droits politiques de femmes (1952), où le droit de voter et d’être voté fût accordé aux femmes. En 1967, la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (1967) et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), des Nations Unies commencèrent à établir le cadre des Droit des femmes. Discrimination, selon l’article premier de la Convention de 1979 « vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes […] des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine[i] ». 


 

 

 

 
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